STAGE : Les obligations de l’employeur

Convention

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention. Il existe un modèle fixé par arrêté faisant état de toutes les mentions obligatoires. Aussi, la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement, soit un maximum de 924 heures sur l’année si le stage est réalisé par périodes fractionnées.

Attention, si vous souhaitez embaucher votre stagiaire, dans un délai de 3 mois après la fin du stage, la durée du stage doit être déduite de la période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits à l’ancienneté.

Gratification

Si vous accueillez votre stagiaire plus de 2 mois (soit 44 jours à raison de 7 heures par jour = 308 heures) au cours de la même année scolaire ou universitaire, vous devez lui verser une gratification minimale. Autrement dit, à compter de la 309e heure incluse de présence (continue ou non continue) dans votre entreprise, la gratification devient obligatoire. Au-dessous de ce seuil, la gratification reste facultative. La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour de stage (si celui-ci est supérieur à 308 heures).

Deux modes de versements sont possibles :

  • Versement chaque mois du réel effectué
  • Lissage sur la durée totale du stage

Le montant de la gratification s’apprécie au moment de la signature de la convention et le taux horaires doit y figurer.

Attention : Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimal légal.

Cotisations sociales

Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). Une gratification supérieure sera soumise à cotisations et contributions sociales pour la fraction excédentaire.

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Attestation

À l’issue du stage, vous devez remettre une attestation de stage à vote stagiaire.

Congés

Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence au bénéfice du stagiaire. La « rémunération » de ces congés reste facultative pour l’employeur.également facultative.

Droits et avantages

La gratification n’intègre pas le remboursement des frais de déplacements, ils sont remboursés en supplément. Pour les frais de repas, le stagiaire a accès au restaurant
d’entreprise ou aux titres-restaurants. Pour les frais de transports publics, l’employeur doit rembourser une part des frais de transports engagés pour effectuer le stage.

Délai de carence

Un délai de carence, correspondant au tiers de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages.